- Préservatif en vrac - lubrifiant - digue bucale - préservatifs durex, pasante -

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre SSL (Saint Sauveur Laboratoire) depuis son site Internet Royalpreservatif.com et l’auteur de la commande.
Royalpreservatif.com est un nom de domaine déposé de SSL (Saint Sauveur Laboratoire), Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.100 euros, dont le siège social se situe 89, route de Molles, 03300 Cusset, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro R.C.S, CUSSET 510 882 160.
Expéditions, livraisons et logistique: 1 chemin de charboulat, 03140 Chantelle

Article 2 : Commandes

Les commandes se font uniquement par Internet sur le site royalpreservatif.com. Les produits en vente sur le site sont en stock, donc disponibles. Pourtant, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (erreur de quantité de stock, etc.) après votre commande, nous vous enverrons un e-mail pour vous demander si vous voulez soit annuler soit modifier votre commande soit attendre la disponibilité des produits. S’il s’avère que les produits sont définitivement indisponibles, nous annulerons automatiquement votre commande et nous vous en informerons par e-mail. Votre compte ne sera pas débité.
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Valider " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Il n’y a pas de frais d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par carte bancaire est réalisé en ligne dans un système sécurisé avec notre partenaire webaffaire de la banque crédit du nord.

SYSTEME ANTI-FRAUDE CARTES BANCAIRES

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, SSL (Saint Sauveur Laboratoire) à mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de CUSSET). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de SSL (Saint Sauveur Laboratoire).
Les règlements par chèque et mandat postal devront être envoyés à l'adresse ci-dessous :

SSL (saint sauveur laboratoire)
1, chemin de Charboulat
03140 Chantelle

Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 5 : Livraison

Toutes nos commandes sont conditionnées dans une enveloppe ou un colis renforcé, hermétiquement fermé. Ce paquet ne porte aucune mention du site Royalpreservatif. Nous ne serions être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir.
Nous livrons à domicile grâce aux services de la Poste, soit en Mini Max, soit en colissimo.
-Le mode d’envoi choisi pour l’expédition gratuite est le Mini Max.
-Le Mini Max n’est pas un courrier suivi, il se comporte comme une lettre normale, il est remis dans la boite aux lettres par le facteur.
-Si la boite est inaccessible, il reste 15 jours en instance à la poste puis il est retourné à l’expéditeur.
-Si la poste perd le colis (assez rare), royalpreservatif.com ne peut être rendu responsable et l’achat n’est pas remboursé.
-Si vous voulez pourvoir suivre votre achat et qu’il soit assuré en cas de perte, choisissez le Colissimo.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de j+3 jours pour la France, toute commande passé avant 12h part le jour même, sinon le lendemain. Le délai de livraison ne constitue pas un délai de rigueur et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Si Vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
En cas de retard pris par la poste, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.
Les risques du transport sont à votre charge à compter de la prise en charge du produit par la poste. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Article 6 : Garantie satisfait ou remboursé

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 (sept) jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante:

SSL (Saint Sauveur Laboratoire)
1, chemin de Charboulat
03140 Chantelle

Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Conformément à la loi, si un article ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours, à compter de la date de réception. Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé et renvoyé emballé dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits Vous sera remboursé.

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sur le site royalpréservatif.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits sont estampillés norme NF et/ou CE et sont donc soumis par les fabricants à tous les tests requis.
Nos produits sont livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 8 : Protection des données personnelles

Toutes vos données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, les informations demandées sont indispensables à la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données Vous concernant. Il Vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) :

• Par mail à royalpreservatif@gmail.com
• Par courrier à SSL (Saint Sauveur Laboratoire) 1, chemin de Charboulat, 03140 Chantelle

Nous utilisons des cookies pour enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte. Ils permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site royalpreservatif.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SSL (Saint Sauveur Laboratoire) . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de CUSSET, Tribunaux du siège social de SSL (Saint Sauveur Laboratoire) où est formé le contrat entre les parties.

Article 11 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Remarque sur la confidentialité

Conformément aux dispositions prévues par la loi "Informatique et Liberté" du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34). Pour l'exercer, vous avez accès à votre page personnelle : "Mon compte".

Vous pouvez également nous adresser un mail en cliquant : contact
ou nous écrire par voie postale à :
SSL (Saint Sauveur Laboratoire) 1, chemin de Charboulat, 03140 Chantelle
N'oubliez pas de mentionner vos nom, prénom, adresse et numéro de client.
Les informations qui vous concernent sont destinées à SSL (Saint Sauveur Laboratoire). SSL (Saint Sauveur Laboratoire) s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci restent confidentielles.

Les cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un ensemble d'informations au format texte, la plupart du temps uniquement constitué d'une suite de chiffres. Il est stocké sur votre disque dur pour faciliter votre navigation sur le site royalpreservatif.com.

Un cookie ne nous permet en aucun cas de vous identifier.

Pour pouvoir accéder à toutes les fonctionnalités du site royalpreservatif.com, votre navigateur doit accepter les cookies. La désactivation des cookies peut être à l'origine d'un "panier vide" lors de la validation de son contenu.

Stockés temporairement, ces cookies sont effacés automatiquement par votre navigateur une fois votre connexion achevée.